La Journée de Défense Citoyenne
Question-réponse
Impôt sur le revenu : qui est imposable ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre domicile fiscal et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu.
- Domicile fiscal situé en France
- Domicile fiscal situé à l'étranger
Si vous êtes <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F62">domicilié en France</a>, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.
L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.
Toutefois, une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">convention internationale</a> (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
À savoir
si vous êtes né(e) entre 2000 et 2002, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F369">vous pouvez renoncer à être imposé personnellement</a> et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
Si vous avez votre <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F62">domicile fiscal</a> à l'étranger, vous êtes imposable si vous disposez de <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F31442">revenus de source française</a>.
Toutefois, une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">convention internationale</a> (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
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Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Personnes imposables
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Code général des impôts : articles 10 à 11
Lieu d'imposition
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-10 relatif aux personnes imposables et domicile fiscal
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-30 relatif aux personnes exonérées de l'impôt sur le revenu
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Bofip-Impôts n°BOI-ANNX-000306 relatif à la liste des conventions fiscales conclues par la France
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021
Simulateur
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Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2021 – Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances
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