• chanteurs-de-rue

      Les associations

      Associations culturelles et de loisirs
      Associations sportives (17)
    • sport2
      Associations sportives (17)

La Journée de Défense Citoyenne

Dossier

Copropriété en difficulté

Vérifié le 11/06/2019 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.

Et aussi

Pour en savoir plus