Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Fiche pratique
Permis de conduire : conduite encadrée de 16 à 18 ans (métiers de la route)
Vérifié le 03/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez entre 16 et 18 ans, vous suivez une formation aux métiers de la route et vous avez réussi l'examen du permis (code et conduite) ? La <span class="miseenevidence">conduite encadrée</span> vous permet de conduire avec l'accompagnateur de votre choix jusqu'à la délivrance du <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R60043">permis probatoire</a> à 18 ans. La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite supervisée à partir de 18 ans.
Pour bénéficier de la formation en conduite accompagnée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- <span class="miseenevidence">Préparer un diplôme professionnel menant aux métiers de la route</span>, validé par le ministère de l'éducation nationale ou du travail. Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.
- Avoir <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span>
- <span class="miseenevidence">Avoir validé les épreuves de l'examen du permis B</span> (code + conduite)
- <span class="miseenevidence">Avoir participé à une séquence de conduite</span> d'au moins 1 heure dans le cadre de votre formation et en présence de l'accompagnateur de votre choix
Votre chef d'établissement vous remet une <span class="miseenevidence">attestation</span> si ces conditions sont remplies.
L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir le <span class="miseenevidence">permis B depuis 5 ans ou plus</span>
- Avoir <span class="miseenevidence">l'accord de son assurance auto</span> pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F2662">extension de garantie</a> peut être nécessaire selon votre contrat.
- Ne pas avoir eu <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F21774">d'annulation</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F1704">d'invalidation</a> du permis dans les 5 années précédentes
Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.
Vous devez respecter les règles suivantes durant la conduite encadrée :
- Conduire <span class="miseenevidence">en France</span>. La circulation à l'étranger est interdite.
- Conduire sur le <span class="miseenevidence">réseau routier et autoroutier</span>
- Conduire un véhicule léger (<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) ou du groupe lourd (<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R45943">PTAC</a> supérieur à 3,5 tonnes), selon la catégorie de permis obtenu
- Participer à au moins <span class="miseenevidence">1 rendez-vous pédagogique d'1 heure</span>.
- Respecter des <span class="miseenevidence">limitations de vitesse spécifiques</span>
Type de voie | Vitesse maximum |
Section d'autoroute où la vitesse est limitée à 130 km/h | 110 km/h |
Autre section d'autoroute | 100 km/h |
Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central | 100 km/h |
Agglomération | 50 km/h |
Autre route | 80 km/h |
<span class="miseenevidence">En cas de contrôle routier</span>, vous et votre accompagnateur devez présenter les justificatifs suivants :
- <span class="miseenevidence">Attestation de votre chef d'établissement</span>
- <span class="miseenevidence">Accord de l'assurance auto</span>
Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé <span class="miseenevidence">à l'arrière gauche</span> (et sur la remorque si nécessaire).
La conduite encadrée se termine <span class="miseenevidence">à vos 18 ans</span> avec la <span class="miseenevidence">délivrance du permis de conduire</span>.
Toutefois, elle se termine avant si vous interrompez votre formation professionnelle.
Dès que vous avez 18 ans, vous pouvez demander votre permis de conduire en ligne sur le site de l'<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme professionnel
Accessible avec <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez fournir les documents suivants, en version numérisée :
- 1 photo d'identité ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
- Diplôme (CAP ou Bac pro) ou relevé de notes délivré par l'éducation nationale
- Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
À noter
comme c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez mettre le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.
Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
Accessible avec <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
- Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
-
Code de la route : articles L211-1A à L211-7
Conduite encadrée (article L211-5)
-
Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Conduite encadrée (article R211-5-2)
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