Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Vérifié le 10/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des sports
-
Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Ce n’est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
-
-
-
Vous devez fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Le certificat médical doit dater de moins d’1 an au jour de la demande de la licence.
-
-
Vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
-
Vous devez remplir un questionnaire de santé.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
-
-
-
L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée.
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s’agit des disciplines suivantes :
- Alpinisme
- Plongée subaquatique
- Spéléologie
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
- Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
- Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, …)
- Parachutisme
- Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Autres disciplines sportives
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
-
Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d’inscription diffèrent selon l’organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).
-
-
-
Vous devez fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné. Le certificat médical doit dater de moins d’1 an au jour de la compétition.
-
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour participer à la compétition :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.
-
-
Vous devez obtenir la licence compétition.
-
-
Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.
L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d’un club affilié à une fédération sportive ou non, seul ou en milieu scolaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Financement et fiscalité d’une association
-
Loisirs
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Certificat médical et pratique sportive
Ministère chargé des sports
-
Liste des sports à contraintes particulières
Legifrance
