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Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Vérifié le 17/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52214">épisode de pollution</a>, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, <span class="miseenevidence">circulation différenciée (alternée)</span> basée sur le <span class="miseenevidence">certificat Crit'Air</span>, réduction de la vitesse de circulation.
Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :
<span class="miseenevidence">Réduction des vitesses maximales autorisées</span>
<span class="miseenevidence">Circulation différenciée</span> basée sur les <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F33371">certificats qualité de l'air</a>
Le préfet précise le <span class="miseenevidence">périmètre de circulation différenciée</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>.
Dans tous les cas, les véhicules suivants ont <span class="miseenevidence">l'interdiction de rouler</span> :
Véhicules sans certificat qualité de l'air
Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes
Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :
Le <span class="miseenevidence">niveau d'information</span> signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
Le <span class="miseenevidence">niveau d'alerte</span> signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.
<span class="miseenevidence">L'information sur la qualité de l'air</span> est actualisée tous les jours.
<span class="miseenevidence">Dans votre région</span> : consultez le site de <span class="miseenevidence">l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)</span>
<span class="miseenevidence">À l'échelle nationale</span> : consultez le site de <span class="miseenevidence">Prev'air</span>.
Service en ligne Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
même en dehors des <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52214">épisodes de pollution</a>, une <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R1088">collectivité</a> doit mettre en place une <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité</a>
<span class="miseenevidence"> (ZFE-m)</span> lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. <span class="miseenevidence">Une ZFE-m est uniquement accessible aux <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F33371">véhicules avec vignette Crit'air</a> sauf exceptions</span>.
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.
Outil de recherche Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Pour savoir si la <span class="miseenevidence">circulation différenciée</span> est mise en place sur votre territoire, consultez le service <span class="expression">Vigilance atmosphérique</span> :
Service en ligne Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
De plus, l'information est obligatoirement <span class="miseenevidence">diffusée dans les média la veille avant 19h</span> (journaux, télévision, radio).
Pour connaître le <span class="miseenevidence">dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution</span>, consultez le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la <span class="miseenevidence">gratuité des transports en commun</span> peuvent être prévues.
les<span class="miseenevidence"> panneaux de signalisation routière</span> indiquent les <span class="miseenevidence">réductions des vitesses maximales autorisées</span> ou les <span class="miseenevidence">déviations de circulation</span>.
Tout conducteur d'une <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R10269">voiture particulière (VP)</a> qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
Le véhicule peut être <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F12914">immobilisé</a>.
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