Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Fiche pratique
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Vérifié le 10/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ? Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas avec une personne ayant <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>. Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.
- Si l'enfant vit en France
- Si l'enfant vit à l'étranger
Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l'AST.
- Parent français
- Parent étranger européen
- Parent étranger d'une autre nationalité
L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R42566">passeport</a>).
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour).
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
- Enfant français
- Enfant étranger
<span class="miseenevidence">Un enfant français</span> qui vit habituellement à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France.
Toutefois, il doit présenter une pièce d'identité valide : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d'identité.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .
<span class="miseenevidence">Un enfant étranger</span> qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'AST.
Il doit être présenter les titres d'identité et de voyage exigés par son pays de destination.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .
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Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
Règles applicables aux mineurs (article 20 et annexe VII)
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Autorisation de sortie de territoire (AST)
Formulaire
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