Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
Vérifié le 02/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>, mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà. Pour cela, vous devez continuer de remplir les 5 conditions suivantes :
- Avoir moins de 60 ans
- Résider en <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
- Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
- Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d'élu (par exemple, conseiller municipal)
- Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Revenus annuels maximum | ||
Nombre <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F16947">d'enfants à charge au sens des prestations familiales</a> | Vous vivez seul | Vous <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R42442">vivez en couple</a> |
0 | <span class="valeur">10 843 €</span> | <span class="valeur">19 626 €</span> |
1 | <span class="valeur">16 265 €</span> | <span class="valeur">25 048 €</span> |
2 | <span class="valeur">21 686 €</span> | <span class="valeur">30 469 €</span> |
3 | <span class="valeur">27 108 €</span> | <span class="valeur">35 891 €</span> |
4 | <span class="valeur">32 530 €</span> | <span class="valeur">41 313 €</span> |
Le montant de l'ACFP est d'au maximum de <span class="valeur">901 €</span> par mois.
À savoir
les sommes qui vous sont versées n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.
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