Passeport
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Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
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Fiche pratique
Élections législatives
Vérifié le 13/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les élections législatives servent à élire les députés. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les prochaines élections législatives ont lieu les 12 et 19 juin 2022.
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.
La démarche de demande d'inscription sur les listes électorales dépend de votre situation :
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F1961">Jeune atteignant l'âge de 18 ans (inscription d'office)</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F35789">Jeune de moins de 26 ans</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F1367">Nouvel inscrit (inscription volontaire)</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F34778">Personne ayant obtenu la nationalité française</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F1372">Personne ayant déménagé</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F1227">Personne détenue en prison</a>
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023260788" target="_blank">circonscriptions</a> .
- Au 1er tour
- Au 2d tour
Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, un candidat doit obtenir :
- plus de 50 % des <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R59389">suffrages exprimés</a>
- <span class="miseenevidence">et</span> un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, un 2<Exposant>d</Exposant> tour est organisé une semaine plus tard.
Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2<Exposant>d</Exposant> tour :
- Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
- Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
Au 2<Exposant>d</Exposant> tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
À savoir
il est possible de <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/" target="_blank">consulter les résultats des dernières élections</a> .
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Les prochaines élections législatives ont lieu les 12 et 19 juin 2022.
- En France
- À l'étranger
Il est possible de voter :
- Soit en se rendant en personne au <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F16828">bureau de vote</a>
- Soit <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F1604">par procuration</a>
Il est possible de voter :
- Soit en se déplaçant en personne au <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F16828">bureau de vote</a> ouvert au consulat (ou ambassade)
- Soit par <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F1604">procuration</a>
- Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>
- Soit par <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F11257">internet</a>
À savoir
il est possible de <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/" target="_blank">consulter les résultats des dernières élections</a> .
-
Code électoral : articles L123 à L126
Mode de scrutin
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Députés élus par les Français établis hors de France
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Circonscriptions électorales
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Calendrier électoral 2022 (Conseil des ministres du 13 juillet 2021)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers – Citoyenneté
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Élections politiques : déroulement du scrutin
Papiers – Citoyenneté
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Pour en savoir plus
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Assemblée nationale
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Quels sont les pouvoirs du Parlement ?
Vie-publique.fr
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Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives
Legifrance
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