Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Fiche pratique
Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)
Vérifié le 02/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La maison d'accueil spécialisée (Mas) propose un hébergement permanent à un adulte handicapé gravement dépendant qui n'arrive pas à réaliser seul les actes de la vie courante (se nourrir, s'habiller…). En principe, le Mas accueille des personnes un peu plus dépendantes que la population hébergée en foyer d'accueil médicalisé (Fam), mais dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.
La maison d'accueil spécialisée (Mas) propose un hébergement permanent à un adulte handicapé gravement dépendant qui n'arrive pas à réaliser seul les actes de la vie courante (se nourrir, s'habiller…).
Ce type d'hébergement propose des chambres individuelles. Elles sont généralement au nombre de 10 par Mas.
Les Mas proposent des activités pour les résidents telles que activités manuelles, relaxation, musique.
À savoir
en principe, le Mas accueille des personnes un peu plus dépendantes que la population hébergée en <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F15255">foyer d'accueil médicalisé (Fam)</a>, mais dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.
Pour être accueilli en Mas, vous devez avoir besoin d'une tierce personne pour réaliser les actes du quotidien (s'habiller, se déplacer…) et avoir besoin d'une surveillance médicale et de soins constants.
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Où s’adresser ?
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la Côte-d'OrCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du JuraCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la NièvreCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la Saône-et-LoireCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département du Territoire-de-BelfortCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département d'Ille-et-VilaineCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département du LoiretCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département des ArdennesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de l'AubeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la Haute-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la Meurthe-et-MoselleCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la MeuseCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la MoselleCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Cerfa n°15695*01
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département du Haut-RhinCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap pour le département des VosgesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de l'AisneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de l'OiseCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département du Pas-de-CalaisCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la SommeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Demande ou renouvellement de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Cerfa n°15695*01
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département des Hauts-de-SeineCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Cerfa n°15695*01
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département du Val-de-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf – 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Où s’adresser ?
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur votre demande d'admission.
Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande. En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.
Ce n'est qu'une fois que vous avez la réponse d'admission de la CDAPH que vous pouvez présenter votre demande d’hébergement auprès d'un MAS.
Pour obtenir la liste des Mas sur votre commune vous pouvez contacter la mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez participer aux frais d'hébergement, sauf si vous percevez la <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> (vos frais sont alors pris en charge par l'Assurance maladie).
Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition. Ce montant doit être d'au minimum de <span class="valeur">271,08 €</span> par mois.
-
Code de l'action sociale et des familles : article L344-1
Prise en charge des frais par l'Assurance maladie
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R344-1 et R344-2
Fonctionnement des maisons d'accueil spécialisées
-
Code de la sécurité sociale : article R821-8
AAH réduite
-
Code de l'action sociale et des familles : article D344-41
Minimum de ressources laissé à la disposition des personnes handicapées
Et aussi
-
Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam)
Social – Santé
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