Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Un étudiant doit-il payer la taxe d’habitation ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- Location indépendante
- Résidence étudiante
- Chez l’habitant
Vous devez payer la taxe d’habitation du logement que vous occupez au 1
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Si vous faites votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule l’exonération ou les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier (dégrèvement, abattements, plafonnement en fonction des revenus).
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Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d’allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.
Joignez le dernier avis d’imposition de vos parents à votre demande.
Où s’adresser ?
À savoir
si vos parents bénéficient de la suppression progressive de la taxe d’habitation, vous pouvez en bénéficier aussi.
Vous êtes exonéré de taxe d’habitation si vous habitez dans l’une des résidences suivantes :
- Résidence universitaire gérée par le Crous
- Résidence affectée au logement d’étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d’occupation que celles du Crous
Vous n’avez pas de taxe à payer si vous louez (ou sous-louez) une chambre
La taxe est établie au nom du loueur pour l’ensemble du logement, y compris la pièce louée ou sous-louée en meublé.
Selon le type de logement que vous occupez, en tant qu’étudiant, vous devez parfois payer la taxe d’habitation.
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Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407)
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Exonération de taxe de l’étudiant logé chez l’habitant
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public pour les étudiants
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique – Impôts locaux 2021
Ministère chargé des finances
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