Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l’employeur ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n’avez pas à les déclarer.
Les aides suivantes sont exonérées totalement :
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Prime d’activité
- Prestations familiales
- Prestations liées à une situation de handicap
- Allocations logement
- Aide exceptionnelle de fin d’année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (“prime de Noël”)
Vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond. L’exonération est limitée.
Prestations | Plafond d’exonération |
Titres-restaurant | Dans la limite de 5,55 € en 2021 (5,69 € en 2022) |
Chèques-vacances | Dans la limite de 1 554,58 € |
Frais de transport pour le trajet domicile-travail (transports en commun ou services publics de location de vélos) | Dans la limite de 50 % des frais |
Forfait mobilités durables (vélo…) et frais d’utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicules électriques) pour le trajet domicile-travail | Dans la limite de 500 € (dont 200 € maximum pour frais de carburant) |
Prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d’au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un EPCI ou Pôle emploi | 240 € en 2021 (310 € en 2022). |
Aide financière pour le paiement des services d’aide à la personne, versée directement ou par Cesu pré-financé | Dans la limite de 1 830 € par an |
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2021 – Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
