Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Objectif

Formation initiale

(diplôme ou titre professionnel)

Formation continue

(qualification)

Type de contrat

– Contrat à durée limitée (CDL)

– Contrat à durée indéterminée (CDI)

– Contrat à durée déterminée (CDD)

– Contrat à durée indéterminée (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum.

La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé.

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

S’il s’agit d’un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.

Elle peut être allongée dans certaines situations.

Âge

De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)

Jeune de 15 ans sous conditions

L’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

– L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu

– Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.

Il ne doit alors pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

Il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est dans une des situations suivantes :

– Il est reconnu travailleur handicapé

– Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)

– Il est un sportif de haut niveau ou il n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d’1 an)

– De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale

– De 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi

– Sans condition d’âge pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH et pour les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Formation

Au minimum 25 % de la durée totale du contrat

150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat

Rémunération

Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable

Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise si plus favorable

Aides pour les alternants

– Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire B

– L’aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

L’aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

Aides à l’embauche

Il existe plusieurs aides

Il existe plusieurs aides