Passeport
Prise de rendez-vous :
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Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
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Question-réponse
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, …) ?
Vérifié le 19/05/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De quoi s'agit-il ?
Les <span class="expression">déchets verts</span> sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s'agit :
- de l'herbe après tonte de pelouse
- des feuilles mortes
- des résidus d'élagage
- des résidus de taille de haies et arbustes
- des résidus de <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F33298">débroussaillage</a>
- des épluchures de fruits et légumes
À savoir
les <span class="expression">déchets verts</span> font partie des <span class="expression">biodéchets</span>.
Que faire de ses <span class="expression">déchets verts</span> ?
Il est possible :
- de les utiliser en <a href="http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/utiliser-compost-jardin" target="_blank">paillage ou en compost individuel</a> car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps
- de les déposer conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)
<span class="miseenevidence">Il est interdit :</span>
- <span class="miseenevidence">de les brûler à l'air libre</span>
- <span class="miseenevidence">de les brûler avec un incinérateur de jardin.</span> Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.
Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :
- s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
- ou s'il y a une obligation de <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F33298">débroussaillement</a>
- ou si un <span class="expression"><a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-feux-foret" target="_blank">plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif)</a> </span> s'applique.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.
Pourquoi cette interdiction ?
Brûler des <span class="expression">déchets verts</span>, surtout s'ils sont humides, dégage des <a href="https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/interdiction-bruler-dechets-verts-a-lair-libre" target="_blank">substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment)</a> . Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.
Il faut également tenir compte des possibles <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F19299">troubles de voisinage</a> (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.
En cas de non-respect de l'interdiction
Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les <span class="expression">déchets verts</span> chez soi.
La personne qui brûle des <span class="expression">déchets verts</span> à l'air libre peut être punie d'une amende de <span class="valeur">450 €</span> maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F19299">nuisances olfactives</a>.
-
Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type
Article 84
-
Code de l'environnement : article L541-21-1
Interdiction des incinérateurs de jardin
-
Article 7 : sanction
-
Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Utiliser son compost au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF)
Ministère chargé de l'environnement
-
Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
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