Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
Vérifié le 28/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché à votre <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R46171">CPA</a>. Le CEC recense vos activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage. Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF). La durée nécessaire à l'acquisition de <span class="valeur">240 €</span> sur votre CPF varie selon l'activité réalisée.
- Bénévolat
- Volontariat
- Maître d'apprentissage
Le CEC recense vos activités de bénévolat et vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F10705">votre compte personnel de formation (CPF)</a>.
Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F34029">compte personnel d'activité (CPA)</a>.
Service en ligne
Mon compte formation
Se munir de ses identifiants ou se connecter via <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R48788">France Connect</a>
Ministère chargé du travail
Si vous avez 16 ans et plus (ou 15 ans si vous avez signé un contrat d'apprentissage), vous pouvez avoir un CEC. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.
Les activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
- L'association est déclarée depuis au moins 3 ans <span class="miseenevidence">et</span> a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
- Vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou participez à l'encadrement d'autres bénévoles.
Le bénévolat peut être réalisé dans une ou plusieurs associations.
La durée du bénévolat associatif ouvrant droit à un CEC est de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association. La durée est appréciée sur <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52114">l'année civile</a> écoulée.
Vous pouvez acquérir au maximum <span class="valeur">240 €</span> pour votre engagement bénévole sur la même année civile.
À savoir
le montant des droits acquis sur le CEC est limité à <span class="valeur">720 €</span>.
Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un CPA.
Service en ligne
Déclaration des activités bénévoles
Téléservice de déclaration des activités bénévoles pour le compte d'engagement citoyen (CEC)
Ministère chargé de la jeunesse
Pour acquérir vos heures, vous devrez déclarer en ligne sur le site du CPA <span class="miseenevidence">avant le 30 juin de chaque année</span>, le nombre d'heures réalisées au cours de l'année. Ensuite, un responsable de l'association devra valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.
-
Il s'agit de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences</a>.
Vous pouvez aussi être accompagné pour la <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>.
Les heures acquises sur votre CEC sont utilisées après les droits inscrits sur le CPF.
-
Les heures acquises sur votre CEC permettent de financer des formations destinées aux bénévoles.
Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.
Vos droits inscrits au titre du CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.
Vous êtes libre de les utiliser ou non. Ainsi, si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez de les utiliser, ce refus ne constitue pas une faute.
Votre compte ne peut être utilisé qu'avec votre accord.
Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF. Elles peuvent être utilisées uniquement pour financer les formations destinées aux bénévoles dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions.
La mobilisation des heures acquises au titre du CEC est financée par l’État, pour les activités de bénévolat associatif.
Le CEC recense vos activités de volontariat et vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F10705">votre compte personnel de formation (CPF)</a>.
Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F34029">compte personnel d'activité (CPA)</a>.
Service en ligne
Mon compte formation
Se munir de ses identifiants ou se connecter via <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R48788">France Connect</a>
Ministère chargé du travail
Si vous avez 16 ans et plus (ou 15 ans si vous avez signé un contrat d'apprentissage), vous pouvez avoir un CEC. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.
Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :
- <span class="miseenevidence">Service civique</span> : <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F13278">engagement de service civique</a>, <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F13273">volontariat associatif</a>, <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F119">corps européen de solidarité (CES)</a>, <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F10040">volontariat international en entreprise (VIE)</a>,<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F13279"> volontariat international en administration (VIA)</a> et <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F11444">volontariat de solidarité internationale (VSI)</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F1188">Réserve militaire opérationnelle</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F34110">Réserve opérationnelle de la police nationale</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F33926">Réserve sanitaire</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F72">Sapeur-pompier volontaire</a>
- <span class="miseenevidence">Réserve civique</span> : <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F1189">réserve citoyenne de défense et de sécurité</a>, <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F11971">réserve communale de sécurité civile</a>, <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F34526">réserve citoyenne de la police nationale</a> et <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F34258">réserve citoyenne de l'éducation nationale</a>
Pour obtenir <span class="valeur">240 €</span> sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat.
Activités | Durée à réaliser | Appréciation de la durée |
Service civique | 6 mois | Année civile écoulée et année précédente |
Réserve civique générale | 80 heures | Année civile écoulée |
Réserve citoyenne de l'éducation nationale | 1 an (25 interventions) | Année civile écoulée et année précédente |
Réserve citoyenne de défense et de sécurité | 5 ans | À la fin de l'engagement |
Réserve communale de sécurité civile | 5 ans | D'après le contrat d'engagement |
Réserve citoyenne de la police nationale | 3 ans (350 heures par an) | À la fin de l'engagement |
Sapeur-pompier volontaire | 5 ans | D'après l'engagement |
Réserve sanitaire | 30 jours | Année civile écoulée |
Réserve militaire opérationnelle | 90 jours | Année civile écoulée |
Réserve opérationnelle de la police nationale | 3 ans (75 vacations par an) | À la fin de l'engagement |
Vous pouvez acquérir au maximum <span class="valeur">240 €</span> pour engagement en tant que volontaire.
À savoir
le montant des droits acquis sur le CEC est limité à <span class="valeur">720 €</span>.
Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.
À noter
vos droits sont inscrits dans votre CEC au second trimestre de l'année suivant celle où vous avez exercé l'activité.
Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.
Service en ligne
Mon compte formation
Se munir de ses identifiants ou se connecter via <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R48788">France Connect</a>
Ministère chargé du travail
-
Il s'agit de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.), <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F32704">d'acquérir le socle de connaissances et de compétences</a>, ou d'être accompagné pour la <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>.
Les heures acquises au titre du CEC sont mobilisées après utilisation des droits inscrits sur le CPF.
-
Les heures acquises au titre du CEC permettent de financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions.
Seules les heures acquises au titre du CEC sont mobilisables.
Vos droits inscrits au titre du CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.
Vous êtes libre de les utiliser ou non. Ainsi, si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez de les utiliser, ce refus ne constitue pas une faute.
Votre compte ne peut être mobilisé qu'avec votre accord.
Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter le CPF. Elles peuvent être utilisées uniquement pour financer les formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires (acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions).
Le CEC recense vos activités de maître d'apprentissage et vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F10705">votre compte personnel de formation (CPF)</a>.
Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F34029">compte personnel d'activité (CPA)</a>.
Service en ligne
Mon compte formation
Se munir de ses identifiants ou se connecter via <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R48788">France Connect</a>
Ministère chargé du travail
Si vous avez 16 ans et plus (ou 15 ans si vous avez signé un contrat d'apprentissage), vous pouvez avoir un CEC. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.
La durée de l'activité de maître d'apprentissage ouvrant droit à un CEC est de 6 mois quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés. La durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente.
Vous pouvez acquérir au maximum <span class="valeur">240 €</span> pour votre engagement comme maître d'apprentissage.
À savoir
le montant des droits acquis sur le CEC est limité à <span class="valeur">720 €</span>.
Vous n'avez aucune déclaration à faire pour vos heures acquises dans le cadre de votre activité.
Les formations admissibles au CPF permettent notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences</a>.
Vous pouvez aussi être accompagné pour la <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>.
Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.
Vous êtes libre de les utiliser ou non. Ainsi, si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez de les utiliser, ce refus ne constitue pas une faute.
Votre compte ne peut être utilisé qu'avec votre accord.
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Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12
Définition
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Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13
Dispositions générales
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Code du travail : article D5151-14
Acquisition des droits
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Téléservice
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Enregistrement en ligne d'un contrat d'apprentissage
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers – Citoyenneté
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Papiers – Citoyenneté
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Réserve communale de sécurité civile
Papiers – Citoyenneté
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Papiers – Citoyenneté
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Papiers – Citoyenneté
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Travail
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