Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

La <span class="expression">médaille d'ancienneté</span> est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.

Elle comporte 4 échelons. Ils sont accordés en fonction de la durée des services accomplis.

Calcul de l'ancienneté

Les services pris en compte sont les suivants :

• Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civile
• Services accomplis en service national actif ou en service civique
• Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre

À ce titre :

• Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.
• Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
• Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.
• Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.

Exclusions

Un sapeur-pompier ne peut pas se voir décerner la médaille s'il est dans l'une des situations suivantes :

• Il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52367">sursis</a> égale ou supérieure à 1 an
• Il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel.

Non-cumul

Un membre de la <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F16879">Légion d'honneur</a> ou de <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F34004">l'Ordre national du Mérite</a> ou un titulaire de la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.

Délai

La médaille ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l'arrêt définitif des fonctions du sapeur-pompier.

L'attribution de la médaille est décidée par le préfet du département, sur proposition de l'autorité hiérarchique du sapeur-pompier concerné.

L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu à un autre moment de l'année.

La personne qui reçoit la médaille reçoit également un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé.

La médaille est retirée dans les cas suivants :

• Condamnation pour crime ou à une peine de prison sans <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52367">sursis</a> égale ou supérieure à 1 an
• Sanction disciplinaire entraînant une radiation des cadres ou une résiliation de l'engagement
• Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire