Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Fiche pratique
Autorisation d’absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
Vérifié le 10/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le fonctionnaire ou le contractuel peut bénéficier de 5 jours ouvrables à l’occasion de son mariage ou de son Pacs, si le fonctionnement du service le permet.
Ces jours d’autorisation d’absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.
Attention :
il appartient au chef de service d’examiner si, dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l’absence peut être majorée des délais de route. Dans ce cas, l’autorisation d’absence peut être majorée de 48 heures maximum pour les trajets aller/retour.
Aucune disposition légale ne prévoit l’attribution d’autorisations spéciales d’absence au fonctionnaire ou au contractuel à l’occasion de son mariage ou de son Pacs.
En pratique, il est possible que des autorisations spéciales d’absence soient accordées selon les collectivités. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Aucune disposition légale ne prévoit l’attribution d’autorisations spéciales d’absence au fonctionnaire ou au contractuel à l’occasion de son mariage ou de son Pacs.
En pratique, il est possible que des autorisations spéciales d’absence soient accordées selon les établissements. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence lors de votre mariage ou de votre Pacs et à l’occasion du mariage de votre enfant.
