Passeport
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Question-réponse
Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif. L'avantage dépend de la date à laquelle vous réalisez cet investissement. Le logement, neuf ou ancien, doit être loué vide, en tant que résidence principale, sous certaines conditions.
<span class="miseenevidence">Nom du dispositif</span> | <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F31151">Pinel</a> </span> | <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F35011">Denormandie</a> </span> | <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F34115">Louer abordable</a> (Cosse)</span> <span class="miseenevidence">Déduction fiscale</span> | <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F34115">Louer abordable</a> (Cosse)</span> <span class="miseenevidence">Réduction d'impôt</span> |
<span class="miseenevidence">Type de logement</span> | – Neuf – En l'état futur d'achèvement – Avec travaux de rénovation (ou réhabilitation) représentant au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total | Ancien avec travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total | Récent ou ancien, avec ou sans travaux | Récent ou ancien, avec ou sans travaux |
<span class="miseenevidence">Délai de souscription</span> | Jusqu'au 31 décembre 2024 | Jusqu'au 31 décembre 2023 | Jusqu'au 28 février 2022 | Entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022 et le 31 décembre 2024 |
<span class="miseenevidence">Localisation dans des zones restreintes</span> | Oui (zones A, A bis ou B1) | Oui (dans certaines communes seulement) | Oui (selon convention avec l'<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R48703">Anah</a>) | Oui (selon convention avec l'<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R48703">Anah</a>) |
<span class="miseenevidence">Avantage fiscal</span> | Réduction d'impôt | Réduction d'impôt | Déduction des revenus fonciers (variable selon la localisation du logement) | Réduction d'impôt (variable selon le niveau de loyer) |
<span class="miseenevidence">Durée de la location</span> | Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) | Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) | Engagement de 6 ou 9 ans | Engagement de 6 ans |
<span class="miseenevidence">Plafonds de loyers</span> | Oui, différents selon la localisation du logement | Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) | Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) | Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) |
<span class="miseenevidence">Plafonds de ressources pour le locataire</span> | Oui, différents selon la localisation du logement | Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) | Oui | Oui |
<span class="miseenevidence">Cumul avec un autre dispositif</span> | Oui avec Denormandie pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) | Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) | Non | Non |
<span class="miseenevidence">Investissements outre-mer</span> | Oui, avec des règles spécifiques | Oui, avec des règles spécifiques | Oui, avec des règles spécifiques | Oui, avec des règles spécifiques |
<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F31179">Plafonnement global des niches fiscales</a> | Oui | Oui | Non | Oui |
<span class="miseenevidence">Particularités</span> | – Habitat collectif uniquement – Avantage réduit à partir de 2023 – Dispositif particulier pour la région Bretagne | Respect de critères de performance énergétique | – Signature obligatoire d'une convention avec l'<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R48703">Anah</a> – Respect de critères de performance énergétique – Avantage fiscal accru en cas <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R59270">d'intermédiation locative</a> | – Signature obligatoire d'une convention avec l'<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R48703">Anah</a> – Respect de critères de performance énergétique – Avantage fiscal accru en cas <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R59270">d'intermédiation locative</a> |
À savoir
le <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F31151">dispositif Duflot</a> ne peut plus être souscrit. Il est remplacé par le dispositif Pinel.
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