Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Vérifié le 09/03/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez acheté une voiture et vous avez <span class="miseenevidence">3 enfants à charge ou plus</span> ? Vous pouvez bénéficier d'une <span class="miseenevidence">réduction</span> du malus CO2 et du malus au poids. Nous vous expliquons les <span class="miseenevidence">conditions</span> à remplir et comment <span class="miseenevidence">demander le remboursement</span> de la taxe.
Quelles sont les familles concernées ?
La réduction du <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F35947">malus CO2</a> et du <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F35950">malus au poids</a> concerne une famille de 3 enfants à charge ou plus, <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F16947">au sens des prestations familiales</a>, y compris une <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F1260">famille d'accueil</a>.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les <span class="miseenevidence">4 conditions</span> suivantes doivent être remplies <span class="miseenevidence">à la date de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule en France</span> :
- Famille de 3 enfants à charge ou plus
- Véhicule de 5 places assises ou plus, immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France.
- Véhicule acheté ou véhicule loué (formule locative de longue durée : location de 2 ans ou plus ou opération de crédit telle que le crédit-bail ou la location avec option d'achat)
- La famille doit être le propriétaire ou le locataire indiqué sur le 1er certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France
À noter
la réduction s'applique dans la limite d'un seul véhicule par <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
Quel est le montant de la réduction ?
La réduction du <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F35947">malus CO2</a> est de 20 g/km par enfant ou d'1 <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R51178">ch</a> par enfant.
La réduction du <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F35950">malus au poids</a> est de 200 kg par enfant.
Exemple
Si le taux d'émission de CO2 de votre véhicule est de <span class="miseenevidence">218 g/km</span>, vous bénéficiez d'une réduction de 20 g/km par enfant, soit pour 3 enfants, <span class="miseenevidence">60 g/km</span> (3 x 20). Le taux d'émission de CO2 ainsi réduit est de <span class="miseenevidence">158 g/km</span> (218 – 60) auquel correspond un malus de <span class="miseenevidence">1 901 €</span> (tarif 2022 applicable lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France).
Comment demander le remboursement ?
Le malus CO2 et le malus au poids sont à payer lors de l'immatriculation du véhicule.
Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">demander le remboursement</span>.
La demande de remboursement doit être faite <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre de la 2<Exposant>e</Exposant> année suivant l'immatriculation</span>.
Par exemple, avant le 31 décembre 2024 pour un véhicule immatriculé en 2022.
Le <span class="miseenevidence">dossier de demande</span> doit comprendre les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R13614">Formulaire de demande de remboursement de la taxe malus CO2</a>, complété et signé
- Copie de la carte grise du véhicule délivré au nom du demandeur
- Relevé d'identité bancaire
- Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
- Pour vos enfants rattachés à votre <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R1046">foyer</a>, document(s) délivré(s) par la <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R24582">Caf</a> justifiant du nombre d'enfants à charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants à charge <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F16947">au sens des prestations familiales</a>
- Si vous êtes <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F1260">famille d'accueil</a>, document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis
La demande doit être envoyée <span class="miseenevidence">par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.</span>
Vous pouvez aussi envoyer votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
Vous êtes remboursé <span class="miseenevidence">par virement bancaire ou postal</span>.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Où s’adresser ?
Le formulaire n'est pas encore disponible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports
Et aussi
-
Transports
-
Transports
