Passeport
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Fiche pratique
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Vérifié le 11/05/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France. Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon l'organisation de vos études et selon le métier envisagé. Le <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger, appelée <span class="expression">attestation de comparabilité</span>.
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Si vous venez étudier en France, la reconnaissance de votre diplôme étranger peut être accordée par l'établissement d'accueil.
Où s’adresser ?
Le directeur de l'établissement concerné déterminera votre niveau d'admission sur proposition d'une commission pédagogique. Une dispense délivrée par le directeur de l'établissement vous permettra alors de conserver tout ou partie de vos acquis universitaires antérieurs.
L'établissement peut aussi vous demander de lui fournir une <span class="miseenevidence">attestation de comparabilité</span> de votre diplôme.
Attention :
l'attestation de comparabilité n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire. La décision finale revient à l'établissement de formation.
L'attestation de comparabilité est délivrée par le <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.
Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.
Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.
Le parcours académique de l'étudiant est évalué individuellement.
Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.
Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.
Attention :
les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R1029">profession réglementée</a> ne sont pas concernés.
Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a>.
Service en ligne
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étrangerPour vous aider à remplir le formulaire :
Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.
La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F2232">demandeur d'asile</a> ou un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F15401">réfugié</a>.
Son coût est de <span class="valeur">70 €</span>.
Le paiement se fait en ligne lors de la demande.
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Si vous venez étudier en France dans le cadre d'une mobilité organisée (<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F378">programme Erasmus+</a> ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue dans l'accord d'échange. Cette reconnaissance pourra aussi être prévue par l'application du <a href="https://education.ec.europa.eu/fr/systeme-europeen-de-transfert-et-daccumulation-de-credits-ects" target="_blank">système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)</a> .
Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.
Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l'étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R1029">profession est réglementée</a> ou non. Une procédure particulière est également prévue pour les diplômes d'enseignement sportif.
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C'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il peut vous demander de lui fournir une <span class="miseenevidence">attestation de comparabilité</span>.
L'attestation de comparabilité est délivrée par le <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.
Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.
Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.
Le parcours académique de l'étudiant est évalué individuellement.
Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.
Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.
Attention :
les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R1029">profession réglementée</a> ne sont pas concernés.
Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a>.
Service en ligne
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étrangerPour vous aider à remplir le formulaire :
Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.
La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F2232">demandeur d'asile</a> ou un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F15401">réfugié</a>.
Son coût est de <span class="valeur">70 €</span>.
Le paiement se fait en ligne lors de la demande.
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Il existe 2 types de professions réglementées :
- Les professions libérales et offices ministériels (par exemple : avocats, huissiers, architectes, médecins)
- Les professions commerciales et artisanales (par exemple : mécanicien, coiffeur)
Pour connaître les démarches à effectuer, consultez le <a href="https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric" target="_blank">site internet Enic-Naric</a> .
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La démarche est différente selon que le diplôme a été obtenu dans un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne (UE)</a> ou non.
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Vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications.
Cette demande de reconnaissance est nécessaire pour exercer la profession d'<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F31587">éducateur sportif</a> en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.
Vous devez faire votre demande en ligne sur l'<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R45144">Arquedi</a>.
Service en ligne
Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.
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Vous pouvez demander l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif.
Cette demande d'équivalence est nécessaire pour exercer la profession d'<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F31587">éducateur sportif</a> en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.
Vous devez faire votre demande en ligne sur l'<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R45144">Arquedi</a>.
Service en ligne
Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.
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