Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

Le stage est une mise en situation en milieu professionnel pendant laquelle l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles. Il permet de mettre en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme.

L’accueil d’un stagiaire ne peut pas être utilisé pour les situations suivantes :

• Occuper un emploi permanent de l’administration
• Faire face à un accroissement temporaire d’activité
• Occuper un emploi saisonnier
• Remplacer un agent public absent

L’administration d’accueil désigne un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire.

Une convention est rédigée entre le stagiaire (ou son représentant légal), l’administration d’accueil et l’établissement d’enseignement.

Elle comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :

• Nom de l’enseignant référent de l’établissement d’enseignement et nom du tuteur dans l’administration d’accueil
• Activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et compétences à acquérir
• Dates du début et fin de stage et durée totale prévue
• Durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l’administration d’accueil et présence éventuelle la nuit, dimanche ou jours fériés
• Conditions dans lesquelles l’enseignant référent et le tuteur assurent l’encadrement et le suivi du stagiaire
• Montant de la gratification versée au stagiaire
• Régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, et si nécessaire, l’obligation du stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile
• Conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre des obligations attestées par l’établissement d’enseignement et des congés et autorisations d’absence
• Liste des avantages offerts par l’administration d’accueil au stagiaire (accès à la restauration ou titres-restaurant, prise en charge des frais de transport et d’hébergement…)

La durée du ou des stages est d’au maximum 6 mois par année d’enseignement pour un même stagiaire dans le même organisme d’accueil.

Chaque période d’au moins 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à 1 jour.

Chaque période d’au moins 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à 1 mois.

Le stagiaire bénéficie obligatoirement d’une gratification à partir du 1er jour du 1er mois de stage lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou à 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire.

Le montant de la gratification est égal à 3,90 € par heure de présence. Elle est versée mensuellement.

Lorsque la durée du stage est inférieure à 2 mois, l’administration d’accueil peut accorder de manière facultative une gratification.

Par ailleurs, le stagiaire bénéficie du remboursement partiel de ses frais de transport domicile – lieu de stage dans les mêmes conditions que les agents publics.

Il peut aussi bénéficier du remboursement de ses frais d’hébergement si l’administration d’accueil lui accorde.

L’administration d’accueil remet au stagiaire une attestation de stage.

Cette attestation mentionne les éléments suivants :

• Durée effective totale du stage
• Montant total de la gratification versée