Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Vérifié le 11/08/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.
Où s’adresser ?
Les règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R47012">sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R11405">Surface de plancher</a> et <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R15257">emprise au sol</a> inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F1986">Permis de construire</a> |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R11405">Surface de plancher</a> et <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R15257">emprise au sol</a> inférieures ou égales à 5 m² | <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux (DP)</a> |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux (DP)</a> |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F1986">Permis de construire</a> |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
À noter
toute construction de plus de 5 m² est soumise à la <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F23263">taxe d'aménagement</a>.
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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