Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Dossier
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
Vérifié le 30/12/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R12461">remplacement</a>. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
