Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Dossier
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vérifié le 30/06/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Questions ? Réponses !
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À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
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Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Et aussi
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Logement
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