Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Dossier
Infractions sur internet
Vérifié le 16/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La loi punit les infractions commises via internet : téléchargement illégal, harcèlement en ligne, injures… Chaque internaute peut signaler un site illégal. Un site peut être poursuivi par la justice française même s’il n’est basé en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
Pour en savoir plus
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Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet
Association française des prestataires de l’internet (AFPI)
