Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Dossier
Représentation du personnel dans l’entreprise
Vérifié le 20/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
CSE : quand faut-il constituer une commission santé, sécurité et conditions de travail ?
-
L’instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
-
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
-
CSE : quand l’employeur doit-il organiser des élections partielles ?
Et aussi
-
Ressources humaines
