Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Vérifié le 02/01/2019 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un citoyen de <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R41270">l'Union européenne</a> installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Ministère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l’information légale et administrative
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