Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Accueil particuliers
>
Services en ligne et formulaires
>
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
Formulaire
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale (Formulaire 12785*04)
Vérifié le 19/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ministère chargé de la justice
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io