Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Modèle de document
Désolidariser un compte joint (Modèle de document)
Vérifié le 08/12/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<Variable>Nom, prénom, adresse et numéro de compte</Variable>
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Objet : Désolidarisation du compte joint
<Variable>Madame/Monsieur</Variable>,
Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° <Variable>votre numéro de compte joint</Variable> ouvert aux noms de <Variable>nom et prénoms des cotitulaires</Variable>.
Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre.
Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.
Cordialement,
