Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Formulaire
Demande d'injonction de payer européenne (Formulaire)
Vérifié le 16/02/2018 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Commission européenne
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io