Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Modèle de document
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
Vérifié le 16/12/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation
Je soussigné(e) <Variable>Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage</Variable>, accepte que <Variable>lien de parenté</Variable>, <Variable>Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage</Variable>, exerce la fonction de <Citation>tuteur ou curateur</Citation>/soit habilité, auprès de <Variable>lien de parenté</Variable>, <Variable>Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage</Variable>.
Fait à <Variable>commune</Variable> le <Variable>date</Variable>
Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.
