Paye du salarié à domicile employé par un particulier

Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :

• Salaire horaire minimum prévu par la convention collective
• Smic horaire, soit 10,57 €

C’est le montant le plus avantageux qui s’applique.

Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a une durée de travail régulière ou irrégulière.

La durée du travail est régulière lorsque le contrat de travail prévoit 

• une durée de travail hebdomadaire fixe
• ou des périodes de travail qui se répètent régulièrement.

Dans les autres cas, la durée du travail est dite « irrégulière ».

Supplément pour conduite de véhicule pendant le temps de travail

En plus de son salaire, le salarié perçoit un supplément de rémunération. Ce supplément peut être une prime forfaitaire ou une majoration de salaire. Son montant est fixé d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Il est prévu au contrat de travail.

Indemnités kilométriques

Si le salarié utilise son véhicule personnel, l’employeur doit lui verser des indemnités kilométriques. Ce montant est fixé par l’employeur et le salarié dans le contrat de travail.

Ce montant ne peut pas être inférieur au barème de l’administration.

Il ne peut pas être supérieur au barème fiscal.

Pour calculer le montant de vos indemnités kilométriques, vous pouvez utiliser un simulateur :

Heures de présence responsable de jour

Les heures de présence responsable de jour sont celles durant lesquelles le salarié dispose de son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir (sieste d’un enfant par exemple).

1 heure de présence responsable de jour équivaut aux 2/3 d’1 heure de travail effectif.

Travail de nuit

Le salarié qui occupe un emploi de baby-sitter, de garde d’enfant ou d’assistant de vie peut intervenir la nuit. Dans ce cas, il perçoit les indemnités suivantes.

Avantages en nature : logement et nourriture

Le particulier employeur doit prendre en compte les avantages en nature fournis pour déterminer le salaire à verser (repas, logement).

Il doit déduire du salaire net les sommes suivantes :

• 4,70 € par repas,
• 71 € par mois pour le logement. Si l’importance du logement le justifie, une évaluation supérieure peut être prévue au contrat.

Toutefois, aucune somme n’est déduite pour le logement si le salarié est tenu de dormir sur place.

Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Le salarié utilise les transports publics de personnes ou les services publics de location de vélos.

À ce titre, il bénéficie d’une prise en charge par le particulier employeur, à hauteur de 50 % du prix de son titre d’abonnement.

La durée du travail est régulière lorsque le contrat de travail prévoit 

• une durée de travail hebdomadaire fixe
• ou des périodes de travail qui se répètent régulièrement.

En l’absence des ces indications, la durée du travail est irrégulière.

Montant

Le montant le plus avantageux pour le salarié est versé par l’employeur selon les 2 méthodes de calcul suivantes :

• 10 % de la rémunération totale brute perçue durant la période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours)
• Maintien du salaire qui serait du pour un temps de travail égal aux congés

Versement

L’indemnisation des congés payés diffère si l’employeur déclare son salarié par le Cesu ou non.

Le paiement du salaire se fait à date fixe et au plus tard le dernier jour du mois.

Le particulier employeur peut utiliser les moyens de paiement suivants : virement, chèque, titres Cesu préfinancé ou espèces.

L’employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie sauf s’il utilise le Cesu ou Pajemploi.

Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud’hommes du domicile du particulier employeur.