Vente de véhicule
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vérifié le 13/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R52820">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R52923">voiturette</a>…). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
- Si vous êtes né avant 1988
- Si vous êtes né en 1988 ou après
Si vous êtes né <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 décembre 1987</span>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R51157">kW</a> au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
Vous pouvez conduire les véhicules suivants si vous avez le <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</a> (ou un titre équivalent délivré par un État <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R55492">européen</a>) :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R51157">kW</a> au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>…).
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
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Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
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Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
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Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories de permis de conduire
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Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire
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