Vente de véhicule
Question-réponse
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Vérifié le 16/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur la liste électorale, il est possible que vous ayez été radié de la liste de la commune.
Pour vérifier votre inscription sur la liste de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez participer à l'élection :
- Soit en vous déplaçant sur votre ancien bureau de vote en présentant une <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1361">pièce d'identité</a>
- Soit en <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1604">donnant procuration</a> à un électeur
Attention :
vous devrez ensuite <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1372">signaler votre changement d'adresse</a>.
-
Vous ne pouvez pas voter lors d'une élection (ou référendum). Pour pouvoir de nouveau voter lors d'une élection ou d'un référendum, vous devez vous inscrire sur la liste électorale à votre nouvelle adresse. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais, pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
-
Pour voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle</span> des 10 et 24 avril 2022.
-
Si vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars 2022</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
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-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
-
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation,…)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
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-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
-
-
-
-
Vous ne pouvez pas voter lors d'une élection (ou référendum). Pour pouvoir de nouveau voter lors d'une élection ou d'un référendum, vous devez vous inscrire sur la liste électorale à votre nouvelle adresse. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais, pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
-
Pour voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous deivez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>.
Vous pouviez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
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-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
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-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle</span> des 9 et 23 avril 2022.
-
Si vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 30 mars 2022</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 30 mars 2022</span> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 30 mars 2022</span>, si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 30 mars 2022</span>, si vous déménagez à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
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