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Vente de véhicule

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

Vérifié le 15/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :

Simulateur
Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

 Attention :

si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1358">demande de visa</a>.

En cas de <a href="https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suisse/" target="_blank">séjour de plus de 3 mois en Suisse</a> , vous devez demander un permis de séjour.

Un mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

Un mineur Français qui voyage en Suisse doit avoir une <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a> s'il n'est pas accompagné par un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R52001">responsable légal</a>.

Les règles dépendent de la nationalité du parent qui a signé l'AST.

  • L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R42566">passeport</a>).

    Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

    • Original du formulaire <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour).

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

    • Original du formulaire <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire  : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.