Vente de véhicule
Fiche pratique
Vote d'un Français installé à l'étranger
Vérifié le 18/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter pour la plupart des scrutins français (élection des conseillers des Français de l'étranger, présidentielle, législatives, référendum, européennes) depuis l'étranger, à condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour les élections régionales, départementales et communales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Attention, il n'est plus possible d'être inscrit en même temps sur la liste électorale d'une commune et sur une liste électorale consulaire.
En conséquence, en vous inscrivant sur une nouvelle liste électorale française, votre précédente inscription est automatiquement supprimée.
Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Où et comment voter ?
Vous pouvez voter pour l'élection présidentielle :
- Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
- Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
S'inscrire pour voter depuis l'étranger
Certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :
- Un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1961">Français qui atteint l'âge de 18 ans</a> est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
- Une <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34778">personne devenue française après 2018</a> est inscrite automatiquement sur la liste électorale.
- Vous vivez sur le continent américain ou dans les Caraïbes
- Vous vivez dans le reste du monde
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>. Dans <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F35050">certaines situations</a>, ce délai est allongé au 30 mars 2022.
-
Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>. Dans <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F35050">certaines situations</a>, ce délai est allongé au 31 mars 2022.
-
Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
Où s’adresser ?
S'inscrire pour voter en France
Dans quelle commune s'inscrire ?
- Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
- Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Quand et comment s'inscrire ?
Certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :
- Un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1961">Français qui atteint l'âge de 18 ans</a> est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
- Une <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34778">personne devenue française après 2018</a> est inscrite automatiquement sur la liste électorale.
- En métropole
- Outre-mer
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022.</span>
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022.</span>
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Les prochaines élections législatives auront lieu en</span> <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1939"> juin 2022</a>.
Où et comment voter ?
Vous pouvez voter pour les élections législatives :
- soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire (députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger).
- soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
S'inscrire pour voter depuis l'étranger
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
- En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
- Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
- après vous être inscrit sur le <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
- ou lors de votre inscription sur ce registre.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé
Où s’adresser ?
S'inscrire pour voter en France
Dans quelle commune s'inscrire ?
- Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
- Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Comment s'inscrire ?
Vous pouvez faire cette démarche :
- En ligne
- Sur place (par vous-même ou une autre personne)
- Par courrier
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Où et comment voter ?
Vous pouvez voter pour les élections européennes :
- Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
- Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
S'inscrire pour voter depuis l'étranger
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
- En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
- Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
- après vous être inscrit sur le <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
- ou lors de votre inscription sur ce registre.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé
Où s’adresser ?
S'inscrire pour voter en France
- Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
- Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Où et comment voter ?
Pour voter aux élections municipales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
- soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> nécessaire, si vous êtes en France au moment de l'élection ou du référendum
- soit en <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1604">donnant procuration</a> à un électeur de la commune
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
S'inscrire sur la liste électorale d'une commune
- Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
- Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Où et comment voter ?
Pour voter aux élections départementales, il faut <span class="miseenevidence">être inscrit sur la liste électorale d'une commune</span>.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
- soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> nécessaire, si vous êtes en France au moment de l'élection ou du référendum
- soit en <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1604">donnant procuration</a> à un électeur de la commune
S'inscrire sur la liste électorale d'une commune
<span class="miseenevidence">Dans quelle commune s'inscrire ?</span>
- Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
- Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
<span class="miseenevidence">Comment s'inscrire ?</span>
Vous pouvez faire cette démarche :
- En ligne
- Sur place (par vous-même ou une autre personne)
- Par courrier
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Quand s'inscrire ?</span>
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Toutefois, lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection.
Mais dans <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34240">certaines situations</a>, ce délai est allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection.
Où et comment voter ?
Pour voter aux élections régionales, il faut <span class="miseenevidence">être inscrit sur la liste électorale d'une commune</span>.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
- soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> nécessaire, si vous êtes en France au moment de l'élection ou du référendum
- soit en <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1604">donnant procuration</a> à un électeur de la commune
S'inscrire sur la liste électorale d'une commune
<span class="miseenevidence">Dans quelle commune s'inscrire ?</span>
- Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
- Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
<span class="miseenevidence">Comment s'inscrire ?</span>
Vous pouvez faire cette démarche :
- En ligne
- Sur place (par vous-même ou une autre personne)
- Par courrier
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Quand s'inscrire ?</span>
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Toutefois, lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection.
Mais dans <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34240">certaines situations</a>, ce délai est allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection.
Où et comment voter ?
Vous pouvez voter pour un référendum :
- Soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
- Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
S'inscrire pour voter depuis l'étranger
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
- En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
- Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
- après vous être inscrit sur le <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
- ou lors de votre inscription sur ce registre.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé
Où s’adresser ?
S'inscrire pour voter en France
- Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
- Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez faire cette démarche :
- En ligne
- Sur place (par vous-même ou une autre personne)
- Par courrier
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
La dernière élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires a eu lieu en mai 2021, sauf <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/" target="_blank">en Inde et à Madagascar où elle a été reportée au 7 novembre 2021</a> .
Où et comment voter ?
Il faut <span class="miseenevidence">être inscrit sur une liste électorale consulaire</span>.
Le vote a lieu à l'étranger.
Il est possible de voter :
- Soit en se déplaçant au bureau de vote avec le <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> nécessaire
- Soit par internet (<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F11257">vote électronique</a>)
- Soit en donnant <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1604">procuration</a> à un électeur inscrit sur la même liste électorale consulaire
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
S'inscrire sur la liste électorale consulaire
<span class="miseenevidence">Comment s'inscrire ?</span>
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
- En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
- Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
- après vous être inscrit sur le <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
- ou lors de votre inscription sur ce registre.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Quand s'inscrire ?</span>
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, il faut faire cette démarche au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de cette élection.
<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F34240">Dans certaines situations</a>, ce délai est allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection.
Élections | Vous résidez à l'étranger : Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ? |
<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1952">Municipales</a> | Le vote a lieu en France. Il faut être inscrit sur la liste d'une commune |
<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1958">Départementales</a> | Le vote a lieu en France Il faut être inscrit sur la liste d'une commune |
<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1958">Régionales</a> | Le vote a lieu en France Il faut être inscrit sur la liste d'une commune |
<a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/" target="_blank">Conseillers des Français de l'étranger</a> | Le vote a lieu depuis l'étranger Il faut être inscrit sur une liste consulaire |
<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1944">Européennes</a> | Le vote a lieu : – soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire – soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune |
<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1940">Présidentielle</a> | Le vote a lieu : – soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire – soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune |
<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1943">Législatives</a> | Le vote a lieu : – soit depuis l'étranger (pour la circonscription des Français de l'étranger) à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire – soit en France (pour une circonscription de métropole ou d'outre-mer) à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune |
<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1964">Référendum</a> | Le vote a lieu : – soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire – soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune |
-
Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives – Vote électronique
-
Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives – Vote par correspondance
-
Députés élus par les Français établis hors de France
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Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
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