Vente de véhicule
Question-réponse
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, …).
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
- Être français ou <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R46210">européen</a> ayant droit au séjour ou étranger en <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R42199">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F994">Résider en France</a>
À savoir
sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser <span class="valeur">74 646 €</span>.
