Retraite de base d’un fonctionnaire : décote

Votre pension de retraite est soumise à une décote si vous partez en retraite sans avoir droit à une retraite à taux plein.

Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez, selon votre année de naissance,

• soit avoir un nombre précis de trimestres d’assurance retraite,
• soit partir en retraite à l’âge d’annulation de la décote (ou âge du taux plein automatique).

Quelles sont les conditions à remplir pour avoir à une retraite à taux plein ?

Si vous partez en retraite sans remplir l’une de ces 2 conditions, votre pension de retraite est réduite en fonction du nombre de trimestres d’assurance retraite qui vous manquent.

Cette réduction est la décote.

Toutefois dans certains cas, même si vous ne remplissez pas l’une des 2 conditions pour avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension n’est pas soumise à une décote.

C’est le cas si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes mis en retraite pour invalidité
• Vous êtes handicapé atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 50 %
• Vous avez au moins 65 ans et vous avez élevé à votre domicile un enfant de moins de 20 ans atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 % pendant au moins 30 mois
• Vous avez au moins 65 ans et vous avez été salarié ou aidant familial, pendant au moins 30 mois, de votre enfant bénéficiaire de la PCH.

Le montant de votre pension est réduit de 1,25 % par trimestre manquant.

Le nombre maximum de trimestres manquant pris en compte est limité à 20. Et le nombre de trimestres manquants retenu est le plus petit des 2 nombres suivants :

• Nombre de trimestres entre votre âge de départ en retraite et votre âge d’annulation de la décote
• Nombre de trimestres manquants à la date de votre départ en retraite par rapport au nombre exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Votre pension de retraite est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la moyenne de l’évolution des prix à la consommation hors tabac.