Vente de véhicule
Question-réponse
Quelles informations contient la carte Vitale ?
Vérifié le 12/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale 2, comportant une photo, peut contenir davantage d'informations.
- Carte sans photo
- Carte avec photo
La <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F265">carte Vitale</a> contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R13146">ayants-droit</a> de moins de 16 ans
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F225">régime d'assurance maladie</a> et <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F648">l'organisme auquel vous êtes rattaché</a>
- Vos éventuels droits à la <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
- Vos éventuels droits à l'exonération du <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F165">ticket modérateur</a>
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
À noter
ce n'est pas une carte de paiement.
La carte Vitale avec photo, appelée <span class="expression">carte Vitale 2</span>, contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R13146">ayants-droit</a> de moins de 16 ans
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F225">régime d'assurance maladie</a> et <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F648">l'organisme auquel vous êtes rattaché</a>
- Vos éventuels droits à la <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
- Vos éventuels droits à l'exonération du <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F165">ticket modérateur</a>
elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes :
- Mention du <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F163">médecin traitant déclaré</a>
- Mention d'une éventuelle <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F20314">mutuelle santé</a>
- Personne à prévenir en cas de nécessité
- Accès aux soins dans l'Union européenne
- Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des informations sur le don d'organes
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir une carte Vitale avec photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas encore de carte Vitale et à celles qui n'en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer (carte Vitale perdue, volée ou défectueuse).
À savoir
ce n'est pas une carte de paiement.
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Code de la sécurité sociale : article L161-31
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
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Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-11
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
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Téléservice
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Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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