Congés payés

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD ou contrat d’intérim), son temps de travail (à temps plein ou temps partiel) et son ancienneté.

Dès son embauche, un salarié peut bénéficier de jours de congés, avec l’accord de son employeur.

Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

Cela correspond à 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.

Certaines absences sont prises en compte pour le calcul des jours de congés.

Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

L’employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés. Dans ce cas, ce mode de calcul doit garantir au salarié des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables.

Pour l’acquisition des congés payés, la période de référence est fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Cependant, des dates différentes peuvent être fixées par la convention collective ou un accord d’entreprise.

Certaines entreprises ont l’obligation de s’affilier à une caisse de congés payés (entreprises des secteurs du BTP, des spectacles…).

Dans ce cas, la période de référence est fixée du 1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours.

À quelle période peut-on prendre ses congés ?

La période de prise des congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année.

Dans tous les cas, elle comprend obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre.

La période de prise des congés payés est fixée :

• Soit par la convention collective ou un accord d’entreprise
• Soit, en l’absence de convention ou d’accord, par l’employeur, après avis du comité social et économique (CSE)

Elle est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période.

Combien de jours de congés payés peut-on poser en une fois ?

Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit 4 semaines).

C’est ce qu’on appelle le congé principal.

Toutefois, l’employeur peut accorder au salarié un congé plus long si le salarié justifie :

• Soit de contraintes géographiques particulières
• Soit de la présence au sein du foyer d’une personne handicapée ou d’une personne âgée en perte d’autonomie

Qui fixe la date des départs en congés ?

La date des départs en congés est fixée :

• Soit par la convention collective ou un accord d’entreprise
• Soit, en l’absence de convention ou d’accord, par l’employeur, après avis du comité social et économique (CSE)

Le salarié informe l’employeur des dates de congés qu’il souhaite prendre.

L’employeur peut refuser d’accorder au salarié les dates de congés souhaitées.

Le congé est alors pris à une autre date.

L’employeur peut aussi imposer au salarié de prendre des jours de congés (en cas de fermeture temporaire de l’entreprise notamment).

La date des départs en congés est communiquée à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l’avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

L’employeur ne peut pas changer les dates de congés du salarié.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (entreprise devant faire face à une commande exceptionnelle, remplacement d’un salarié décédé, etc.), l’employeur peut reporter les congés du salarié.

L’employeur doit alors avertir le salarié au moins 1 moins avant le report.

Qui fixe l’ordre des départs en congés ?

Pour fixer l’ordre des départs, l’employeur doit tenir compte des critères suivants (sauf autres critères fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise) :

• Situation de famille des bénéficiaires (présence au sein du foyer d’une personne handicapée ou d’une personne âgée en perte d’autonomie, etc.)
• Durée de service chez l’employeur
• Activité chez un ou plusieurs autres employeurs

L’ordre des départs en congés est communiqué à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l’avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

Le congé principal (soit 4 semaines consécutives maximum) peut ne pas être pris dans son intégralité durant la période légale de prise de congés (du 1er mai au 31 octobre).

Le congé principal est alors fractionné (c’est-à-dire pris en plusieurs fois).

Le salarié peut bénéficier de jours de congés supplémentaires dits jours de fractionnement, sous conditions :

Le salarié n’a pas le droit de travailler durant ses congés.

Toutefois, il peut être embauché par contrat de vendanges pendant ses congés payés.

Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés.

Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l’indemnité de congés payés (salaire de base, prime d’ancienneté, prime d’assiduité, etc.).