Vente de véhicule
Question-réponse
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Vérifié le 20/07/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R45368">Pacs</a> étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R24554">RSA</a> sous certaines conditions. Le conjoint étranger est également pris en compte dans la composition du <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R1046">foyer</a>. Sa présence a donc un impact sur le <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R45021">montant forfaitaire</a> pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R46210">européen</a> doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il a une activité professionnelle déclarée en France
- Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande
- Il a un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2651">droit de séjour en France</a> et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R1046">foyer</a>.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il est titulaire de <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2208">la carte de résident</a>
- Il a le statut de <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F15402">d'apatride</a> ou de bénéficiaire de la <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>
- Il bénéficie d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R1046">foyer</a> s'il est en France depuis plus de 5 ans.
Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R1046">foyer</a>.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
