Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

Vous pouvez consulter les décisions à caractère <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R51598">réglementaire</a> du conseil municipal (appelées <span class="expression">délibérations</span>) et du maire (appelées <span class="expression">arrêtés municipaux</span>).

Les décisions sont publiées dans le <span class="miseenevidence">recueil des actes administratifs</span> <span class="miseenevidence">1 fois par trimestre</span>.

Le recueil est disponible <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Vous pouvez aussi consulter le recueil <span class="miseenevidence">sur place à la mairie</span> (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).

Lorsque votre commune fait partie d'un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R31293">EPCI</a> (<span class="miseenevidence">communauté de communes</span>, <span class="miseenevidence">communauté d'agglomération</span>, <span class="miseenevidence">communauté urbaine</span> ou <span class="miseenevidence">métropole</span>), un recueil des actes administratifs est disponible sur le site internet de l'EPCI et sur place.

La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).

Vous pouvez consulter les décisions à caractère <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R51598">réglementaire</a> du conseil départemental (appelées <span class="expression">délibérations</span>) et du président du conseil départemental.

Les décisions sont publiées dans le <span class="miseenevidence">recueil des actes administratifs</span> au minimum <span class="miseenevidence">1 fois par mois</span>.

Le recueil est disponible <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site internet des services du département.

Vous pouvez aussi consulter le recueil <span class="miseenevidence">sur place à l'hôtel du département.</span>

La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).

Vous pouvez consulter les décisions à caractère <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R51598">réglementaire</a> du conseil régional (appelées <span class="expression">délibérations</span>) et du président du conseil régional.

Les décisions sont publiées dans le <span class="miseenevidence">recueil des actes administratifs</span> au minimum <span class="miseenevidence">1 fois par mois</span>.

Le recueil est disponible <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site internet de la Région.

Vous pouvez aussi consulter le recueil <span class="miseenevidence">sur place à l'hôtel de la région.</span>

La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).