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Fiche pratique
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Vérifié le 13/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
En cas d’adoption simple, le nom du ou des adoptants peut s’ajouter au nom de l’adopté ou remplacer le nom de l’adopté. Si une personne adopte l’enfant de son époux ou épouse, l’enfant peut conserver son nom d’origine.
- Adoption par un couple
- Par une personne seule
- Adoption de l’enfant de l’époux(se)
Les 2 époux(ses) peuvent choisir le nom de famille que l’enfant portera :
- Nom de l’adopté + nom d’un des adoptants. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
- Remplacement du nom de l’adopté(e) par le nom d’un des adoptants.
- Remplacement du nom de l’adopté(e) par les 2 noms accolés des adoptants. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l’adopté :
- L’accord de l’adopté majeur est obligatoire
- L’accord de l’adopté de plus de 13 ans est obligatoire s’il a un double nom de famille
Si le nom de l’adopté est remplacé, son accord est obligatoire s’il a plus de 13 ans.
À noter
le nom qui résulte de l’adjonction d’un nom à celui de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
En cas de désaccord ou en l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.
Parmi les noms des adoptant(e)s, le 1
Si l’adopté a un nom double, seule la 1
Exemple
Nom de l’adopté : MONCEAU DUPONT (1
Nom de l’adoptant : GAUTIER DUMAS (1
Nom de l’adoptant : MARTIN ALAIN (1
En cas de désaccord ou en l’absence de choix, le nom de l’adopté est MONCEAU ALAIN.
- Adoption d’un mineur
- Adoption d’un majeur
Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l’adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.
Toutefois, le choix du nom de l’adopté peut aussi être demandé après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l’adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15738.
Toutefois, le choix du nom de l’adopté peut aussi être demandé après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :
- Nom de l’adopté + nom de l’adoptant. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
- Remplacement du nom de l’adopté(e) par le nom de l’adoptant.
Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l’adopté :
- L’accord de l’adopté majeur est obligatoire
- L’accord de l’adopté de plus de 13 ans est obligatoire s’il a un double nom de famille
Si le nom de l’adopté est remplacé, son accord est obligatoire s’il a plus de 13 ans.
Exemple
Adjonction du nom de l’adoptant en cas de double nom :
Nom de l’adopté : MONCEAU DUPONT (1
Nom de l’adoptant : GAUTIER DUMAS (1
Le nom de l’adopté peut être :
MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU
MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU
DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT
DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT.
À noter
le nom qui résulte de l’adjonction d’un nom à celui de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.
Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté(e).
En cas de nom double, la 1
Exemple
En cas de double nom :
Nom de l’adopté : MONCEAU DUPONT (1
Nom de l’adoptant : GAUTIER DUMAS (1
En cas de désaccord ou en l’absence de choix, le nom de l’adopté est MONCEAU GAUTIER.
- Adoption d’un mineur
- Adoption d’un majeur
Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l’adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737 .
Toutefois, le choix du nom de l’adopté peut aussi être demandé après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l’adopté) se fait dans le cadre de la
Toutefois, le choix du nom de l’adopté peut aussi être demandé après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :
- Nom de l’adopté + nom de l’adoptant. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
- Remplacement du nom de l’adopté(e) par le nom de l’adoptant.
- Conservation du nom d’origine de l’adopté(e)
Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l’adopté, l’accord de l’adopté de plus de 13 ans est obligatoire s’il a un double nom de famille.
Si le nom de l’adopté est remplacé, son accord est obligatoire s’il a plus de 13 ans.
À noter
le nom qui résulte de l’adjonction d’un nom à celui de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.
Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté(e).
En cas de nom double, la 1
Exemple
En cas de double nom :
Nom de l’adopté : MONCEAU DUPONT (1
Nom de l’adoptant : GAUTIER DUMAS (1
En cas de désaccord ou en l’absence de choix, le nom de l’adopté est MONCEAU GAUTIER.
Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l’adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple de l’enfant du conjoint sur le formulaire cerfa n°15741.
Toutefois, le choix du nom de l’adopté peut aussi être demandé après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
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