Vente de véhicule
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privée
Vérifié le 13/01/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations peuvent être nécessaires.
- Piscine (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol
En fonction des dimensions du bassin de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.
L'ajout d'une piscine <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F17578">déclaration préalable</a>), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Une <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F17578">déclaration préalable</a> est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Bassin de plus de 100 m²
Un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1986">permis de construire</a> est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.
L'ajout d'une piscine <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F17578">déclaration préalable</a>), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
En fonction de la hauteur de l'abri, une autorisation peut être nécessaire.
-
Une <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F17578">déclaration préalable</a> est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
-
Un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1986">permis de construire</a> est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>, renseignez-vous auprès des services fiscaux.
Bassin de plus de 100 m²
Un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1986">permis de construire</a> est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation peut être nécessaire.
L'ajout d'un abri <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Abri jusqu'à 1,80 m de haut
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F17578">déclaration préalable</a>), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
La construction de l'abri <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Abri de plus de 1,80 m de haut
Une <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F17578">déclaration préalable</a> est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
La construction de l'abri <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins de 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation peut être nécessaire.
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F17578">déclaration préalable</a>), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F17578">déclaration préalable</a>), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Une <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F17578">déclaration préalable</a> est obligatoire.
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Bassin de plus de 100 m²
Un <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1986">permis de construire</a> est obligatoire.
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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