Vente de véhicule
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Vérifié le 18/03/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de votre travail.
La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou non au <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126943/" target="_blank">tableau des maladies professionnelles</a> .
Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail.
Le tableau précise les éléments suivants :
- Maladies concernées
- Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)
- Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible. Dans ce cas, la <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R15469">CPAM</a> ou la <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R24583">MSA</a> peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par votre travail habituel.
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F176">procédure de reconnaissance</a> spécifique.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
- En cas d'arrêt de travail, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur</a>
- En cas d'incapacité permanente de travail, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
À noter
à l'exception des professionnels de santé, il existe une prise en charge spécifique en <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F176">maladie professionnelle</a> des travailleurs atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.
Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail. Cependant, si elle remplit les 2 conditions suivantes, elle peut être reconnue d'origine professionnelle :
- La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel
- Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">25 %</span>
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F176">procédure de reconnaissance</a> spécifique.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
- En cas d'arrêt de travail, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur</a>
- En cas d'incapacité permanente de travail, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Accidents du travail et maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
