Vente de véhicule
Fiche pratique
Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous achetez une voiture ou une camionnette électrique ou hybride rechargeable et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Cette page indique les règles du bonus écologique : quelles conditions remplir, quel montant… ?
Pour savoir quelles règles s’appliquent à votre véhicule, vous devez prendre en compte la date de la facture (ou la date de versement du 1
-
Code de l’énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d’attribution
-
Code de l’énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides
-
Arrêté du 29 décembre 2017 realtif aux aides à l’achat et à la location des véhicules peu polluants
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique
Transports
-
Transports
-
Prime à la conversion : conditions et montant en 2022
Transports
-
Prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE)
Transports
-
Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
Transports
-
Taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants
Transports
-
Taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) à partir de 2022
Transports
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l’environnement
-
Ministère chargé de l’environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l’environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l’environnement
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io