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Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d’un meublé ?
Question-réponse
Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d’un meublé ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n’y élisant pas domicile ? Les règles de cotisations sociales dépendent des revenus que vous tirez de cette activité.
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Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L315-3
Alinéa 35 : droit d’option d’affiliation au régime général
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Code général des impôts : articles 293 B à 293 G
Seuils de franchise en base
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Guichet des formalités des entreprises
Téléservice
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