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Vente de véhicule

Question-réponse

Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?

Vérifié le 20/11/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous ne payez pas votre part de C2S , vous n'y avez plus droit de façon temporaire.

Vous aurez 30 jours pour payer le montant que vous devez. Au-delà de ces 30 jours, vous ne bénéficierez plus du remboursement de la part complémentaire.

Cela signifie que vous n'aurez que les remboursements de l'Assurance Maladie.