Vente de véhicule
Question-réponse
Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Vérifié le 21/10/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement avoir un visa de long séjour ou un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'<a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R24622">EEE</a> ou suisse.
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement avoir un visa de long séjour ou un titre de séjour.
Vous devez détenir un des <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=N110">documents de séjour</a> suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
- Autorisation provisoire de séjour (APS) : <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F17336">parent d'enfant malade</a>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F17335">mission de volontariat</a>
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2209">vie privée et familiale</a>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F15898">salarié/travailleur temporaire</a>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2231">étudiant</a>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F17312">stagiaire</a>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F15813">stagiaire aide familial "au pair"</a>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F302">visiteur</a>
- Carte de séjour pluriannuelle :<span class="expression"> <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F16922"> passeport talent</a> </span>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F21516">travailleur saisonnier</a>, <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F33952">salarié détaché ICT</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2208">Carte de résident</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2710">Carte de séjour retraité</a>
Si vous êtes citoyen d'un pays de <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F16003">demande</a>.
Les <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2653">membres de votre famille qui vous accompagnent</a> et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse, doivent détenir l'une des cartes suivantes :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F19315"> Membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F22117">Directive 2004/38/CE – Séjour permanent – Toutes activités professionnelles</a>
Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2215">Certificat de résidence d'1 an</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F2257">Certificat de résidence de 10 ans</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F3137">Certificat de résidence retraité</a>
