Vente de véhicule
Fiche pratique
Bourse de lycée
Vérifié le 02/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La bourse de lycée est accordée, sous condition de ressources, au(x) <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R44252">responsable(s)</a> d'un lycéen. Son montant varie en fonction des ressources et des charges.
Conditions liées à la scolarité
L'enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
- 2<Exposant>nde</Exposant>, 1<Exposant>re</Exposant> ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F232">Classe de 3ème "prépa-métiers"</a>
L'enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Le <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R44252">responsable de l'enfant</a> doit résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2021-2022 correspondent au <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F13216">revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2021 sur les revenus de l'année 2020</a>.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Simulateur
Simulateur Bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F23468">d'enfants à charge</a> composant le foyer du responsable du lycéen et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2020 (avis d'imposition 2021) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle | ||||||
Nombre d'enfant à charge | Bourse d'échelon 1 <span class="valeur">147 €</span> | Bourse d'échelon 2 <span class="valeur">181 €</span> | Bourse d'échelon 3 <span class="valeur">213 €</span> | Bourse d'échelon 4 <span class="valeur">246 €</span> | Bourse d'échelon 5 <span class="valeur">278 €</span> | Bourse d'échelon 6 <span class="valeur">312 €</span> |
1 | <span class="valeur">18 828 €</span> | <span class="valeur">14 904 €</span> | <span class="valeur">12 658 €</span> | <span class="valeur">10 209 €</span> | <span class="valeur">6 345 €</span> | <span class="valeur">2 480 €</span> |
2 | <span class="valeur">20 276 €</span> | <span class="valeur">16 261 €</span> | <span class="valeur">13 808 €</span> | <span class="valeur">11 136 €</span> | <span class="valeur">7 050 €</span> | <span class="valeur">2 963 €</span> |
3 | <span class="valeur">23 171 €</span> | <span class="valeur">18 970 €</span> | <span class="valeur">16 110 €</span> | <span class="valeur">12 993 €</span> | <span class="valeur">8 460 €</span> | <span class="valeur">3 927 €</span> |
4 | <span class="valeur">26 793 €</span> | <span class="valeur">21 682 €</span> | <span class="valeur">18 412 €</span> | <span class="valeur">14 849 €</span> | <span class="valeur">9 869 €</span> | <span class="valeur">4 889 €</span> |
5 | <span class="valeur">30 413 €</span> | <span class="valeur">25 748 €</span> | <span class="valeur">21 864 €</span> | <span class="valeur">17 634 €</span> | <span class="valeur">11 984 €</span> | <span class="valeur">6 335 €</span> |
6 | <span class="valeur">34 760 €</span> | <span class="valeur">29 812 €</span> | <span class="valeur">25 317 €</span> | <span class="valeur">20 420 €</span> | <span class="valeur">14 100 €</span> | <span class="valeur">7 779 €</span> |
7 | <span class="valeur">39 104 €</span> | <span class="valeur">33 878 €</span> | <span class="valeur">28 770 €</span> | <span class="valeur">23 202 €</span> | <span class="valeur">16 215 €</span> | <span class="valeur">9 226 €</span> |
8 ou plus | <span class="valeur">43 449 €</span> | <span class="valeur">37 945 €</span> | <span class="valeur">32 223 €</span> | <span class="valeur">25 986 €</span> | <span class="valeur">18 330 €</span> | <span class="valeur">10 671 €</span> |
- Élève scolarisé dans le secteur public
- Élève scolarisé dans un établissement privé sous contrat
- Élève scolarisé au Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3<Exposant>ème</Exposant> et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée <span class="miseenevidence">et</span> ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier <span class="miseenevidence">entre le 17 mai et le 6 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 2 septembre et le 21 octobre</span>.
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée – Année 2021-2022
Cerfa n° 11319*18
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez également faire votre demande en ligne <span class="miseenevidence">entre le 28 juin et le 6 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 2 septembre et le 21 octobre</span>.
Cette téléprocédure se fait sur le portail <span class="expression">Educonnect. </span>Pour faciliter vos démarches, consultez <a href="http://www.education.gouv.fr/cid117994/scolarite-services-aide-a-la-premiere-connexion-des-parents.html" target="_blank">le guide d'aide à la 1ère connexion</a> .
Service en ligne
Demander une bourse de lycée
Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Ministère chargé de l'éducation
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier <span class="miseenevidence">entre le 17 mai et le 6 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 2 septembre et le 21 octobre</span>.
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée – Année 2021-2022
Cerfa n° 11319*18
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier <span class="miseenevidence">entre le 17 mai et le 6 juillet</span> et <span class="miseenevidence">entre le 2 septembre et le 21 octobre</span>.
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée – Année 2021-2022
Cerfa n° 11319*18
Ministère chargé de l'éducation
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2019 ou la rentrée 2020, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2021-2022. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a fortement changé. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R1046">foyer fiscal</a> diminuent ou augmentent, vous devrez suivre les mêmes démarches que si vous demandiez la bourse pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de <span class="miseenevidence">15 <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R1008">jours francs</a> </span>après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=N560">tribunal administratif</a> en recours contentieux.
Où s’adresser ?
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
- Cas général
- Classe de niveau collège dans un Érea
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur
Simulateur Bourse de lycée
Ministère chargé de l'éducation
<span class="miseenevidence">Pour l'année scolaire 2021-2022</span>, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Échelon | Montant trimestriel de la bourse |
1 | <span class="valeur">147 €</span> |
2 | <span class="valeur">181 €</span> |
3 | <span class="valeur">213 €</span> |
4 | <span class="valeur">246 €</span> |
5 | <span class="valeur">278 €</span> |
6 | <span class="valeur">312 €</span> |
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser <span class="valeur">213 €</span>.
L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier également :
- d'une <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F32928">bourse au mérite</a> s'il a obtenu une mention au brevet,
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F32915">d'aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle</a>,
- des <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1886">aides pour l'internat</a>,
- du <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F1025">fonds social lycéen</a>,
- <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=F19294">d'aides pour la cantine</a>.
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
-
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
-
Circulaire du 12 août 2021 relative aux bourses de collège et de lycée (pdf – 276.0 KB)
-
Téléservice
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Demande de bourse nationale de lycée – Année 2021-2022
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