Vente de véhicule
Fiche pratique
Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises
Vérifié le 22/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de partir à l’étranger avec des marchandises, vous devez vérifier que l’exportation de ces marchandises est autorisée ou qu’elle n’est pas soumise à des formalités.
Avant de quitter la France, vous devez vérifier 3 points :
- Les produits que vous souhaitez emmener peuvent-ils quitter la France ?
- Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?
- Dans quelles conditions ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination (selon leur valeur et leur nature) ?
Vous pouvez vous renseigner auprès des services suivants :
- Douane française
- Autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination
- Rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères (en consultant la fiche du pays concerné)
Où s’adresser ?
Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d’un appel local
Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :
- Stupéfiants (sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
- Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
- Contrefaçons
Certains pays interdisent l’entrée sur leur territoire des produits suivants :
- Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
- Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes
Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.
Où s’adresser ?
Attention :
la sanction pour détention d’une contrefaçon s’élève à 1 ou 2 fois la valeur du bien contrefait.
Vous devez déclarer certains produits en douane en quittant la France.
Il s’agit des produits suivants :
- Argent liquide à partir de 10 000 €
- Biens culturels et œuvres d’art
- Armes
- Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international
Renseignez-vous sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers et auprès du ministère de la culture pour les autorisations concernant l’exportation de biens culturels.
Où s’adresser ?
À savoir
si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ.
-
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs
-
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l’exportation de substances et préparations stupéfiantes
-
Interdictions d’exportation de certains produits
-
Code des douanes : articles 414 à 414-2
Interdiction d’exportation de contrefaçons
-
Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales
-
Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales
-
Permis de transfert d’armes à feu et de munitions
Formulaire
-
Circulation de biens culturels : formulaires
Téléservice
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Transport d’œuvres et objets d’art
Direction générale des douanes et des droits indirects
-
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l’environnement
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io